Documents et traduction
Préparation du dossier et organisation de la traduction selon les exigences du destinataire.
Services juridiques
Conseil, préparation de documents et accompagnement pour les particuliers, les entrepreneurs et les organisations. Nous examinerons votre situation et déterminerons les démarches possibles.
Le périmètre, les honoraires et les délais sont convenus à l’avance.
Domaines d’intervention01Domaines d’intervention
De l’analyse de la situation et de la préparation d’un document à la représentation de vos intérêts et à un accompagnement dans la durée.
Examen de la situation, des documents et de la correspondance, et évaluation des risques juridiques. Élaboration d’une position juridique et de recommandations sur les démarches à suivre.
Discuter de ce sujetDemandes, courriers, requêtes, réclamations et réponses tenant compte des circonstances du dossier et des exigences du destinataire.
Discuter de ce sujetRédaction, examen et modification de contrats, d’avenants et de documents connexes. Analyse des conditions de paiement, des délais, de la responsabilité et de l’extinction des obligations.
Discuter de ce sujetProcédure à suivre auprès des autorités publiques et des organisations : documents nécessaires, délais et enchaînement des démarches.
Discuter de ce sujetÉchanges avec les autorités, les organisations et les cocontractants au nom du mandant. L’étendue de la mission est convenue dans le contrat ; la représentation suppose les pouvoirs nécessaires et tient compte des exigences propres au dossier.
Discuter de ce sujetContrats, correspondance professionnelle et gestion des documents pour les besoins courants. Accompagnement des échanges avec les cocontractants et les tiers, dans les limites convenues.
Discuter de ce sujetConseil sur les documents, la traduction et la légalisation. Assistance pour la correspondance et la gestion des documents lors d’échanges avec des personnes physiques ou morales étrangères. La certification est effectuée par les personnes habilitées.
Discuter de ce sujet02Notre approche
Le travail commence par les faits, les documents et l’objet de votre demande. Ils permettent de définir les démarches possibles, les informations nécessaires et ce qui peut être préparé dans le cadre de la mission.
Le conseil, la rédaction de documents et la représentation sont des missions distinctes. Leur périmètre et leurs conditions sont convenus séparément : ce qui est inclus, les délais et ce qui vous sera remis.
03Un accompagnement dédié
Accompagnement organisationnel, documentaire et linguistique des familles de militaires étrangers, y compris de ceux qui sont décédés ou portés disparus.
Parler de la situation familialePréparation du dossier et organisation de la traduction selon les exigences du destinataire.
Coordination du travail avec les spécialistes et des démarches convenues. Toute action en votre nom nécessite les pouvoirs appropriés.
Aide à la préparation des documents pour demander les prestations prévues par la loi. Les fondements et le périmètre de la mission sont examinés au cas par cas ; la décision appartient à l’autorité compétente.
Le premier échange peut avoir lieu à distance. Les services, les frais et les pouvoirs nécessaires sont convenus avant le début du travail.
04Déroulement
Du premier contact à la remise des documents, selon des conditions convenues à l’avance.
Expliquez brièvement les faits, la question à résoudre et les éventuelles échéances.
Nous identifierons les documents et les informations complémentaires nécessaires à l’analyse.
Le contrat précisera le périmètre des services, les honoraires, les délais et les modalités de remise du travail.
Nous préparerons et remettrons le travail convenu avec les explications nécessaires.
05Avant de nous contacter
Au cas par cas, après clarification de la mission et du volume de documents. Les honoraires, les services et les modalités de paiement sont convenus avant le début du travail et inscrits au contrat.
Un bref exposé de la situation, votre question et les échéances importantes. N’envoyez pas à ce stade de copie de passeport, de données bancaires ou d’informations superflues sur des tiers. Les pièces nécessaires seront précisées séparément.
Oui, si la mission le permet. Toute nécessité de rendez-vous en personne, de remise d’originaux ou de présence auprès d’une autorité est précisée à l’avance.
Cela dépend de la nature de l’affaire et des exigences applicables. Le contrat définit la mission ; une procuration et toute autre habilitation requise sont établies ou justifiées si nécessaire.
06Contact
Écrivez par e-mail ou appelez. Décrivez brièvement la situation et les échéances à prendre en compte.
Le premier contact ne remplace ni l’accord sur les conditions ni la conclusion d’un contrat.
L’issue d’une procédure judiciaire, administrative ou autre dépend des faits et des décisions des autorités compétentes. Aucun résultat particulier n’est garanti.